Conditions générales

  • Le site internet www.doctoranytime.be appartient à DOCTOR ANYTIME BELGIUM SPRL (ci-après nommé "DOCTOR ANYTIME"), ayant son siège social Place Raymond Blyckaerts 13/1 - 1050 Ixelles avec pour numéro d’entreprise 0643.899.757.
  • Les présentes conditions générales forment le contrat liant les parties. L’utilisateur est tenu de lire attentivement les Conditions Générales. En cochant la case « j’accepte les conditions générales d’utilisation du site » lorsqu’elles lui sont présentées, l’utilisateur indique en avoir pris entièrement connaissance et en accepter la teneur.
  • Les présentes conditions générales sont susceptibles de recevoir des modifications. Le contenu de ces modifications sera porté à la connaissance de l’utilisateur par email. Dans cette hypothèse, l’utilisateur sera réputé avoir accepté lesdites modifications lors de sa connexion sur le site internet suivant la communication des modifications.
  • L’utilisateur veille à ce que les informations qu’il fournit, qu’il s’agisse des informations relatives à son identité personnelle ou autres soient réelles et sincères. Il est informé que l’utilisation d’une fausse identité et la diffusion de fausses informations peuvent donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
  • Service de recherche d'un professionnel de santé : Dans le cadre de la démocratisation de l'accès aux soins, et parallèlement à ses services payants, DOCTOR ANYTIME permet également le référencement d'autres praticiens qui n'ont – quant à eux - pas souscrit aux services de prise de rendez-vous en ligne. Concrètement, DOCTOR ANYTIME met à disposition de tous les utilisateurs, gratuitement et aux seules fins d'information, une fiche d'information relative aux praticiens établis dans leur région. La fiche reprend le prénom, le nom, la spécialité, le numéro de téléphone ainsi que l'adresse du cabinet du praticien. L'utilisateur qui souhaite entrer en contact avec le praticien en question peut ainsi le contacter directement, sans aucune intervention de la plateforme. Ledit praticien n'a donc aucune obligation d'ordre financier ou contractuel à l'égard de DOCTOR ANYTIME. Le référencement sur le site internet est ouvert gratuitement à l’ensemble des professionnels de santé et des professionnels exerçant dans le domaine de la santé. Le service ne permet donc en aucune façon à l’utilisateur d’identifier de manière exhaustive l’ensemble des professionnels exerçant dans le domaine de la santé.
  • Les services proposés par DOCTOR ANYTIME permettent aux utilisateurs de trouver un praticien, d’avoir accès aux horaires de consultation et de solliciter un rendez-vous dans leur cabinet à des fins médicales (les services). L’utilisateur est informé que DOCTOR ANYTIME n’a en aucun cas vocation à répondre à des urgences médicales, dentaires, chirurgicales ou de tout autre ordre. En cas d’urgence, DOCTOR ANYTIME recommande d’appeler les services de garde ou d’urgence ou d’appeler le 101.
  • L’utilisation du site internet www.doctoranytime.be est strictement réservée aux personnes majeures. Les mineurs ne peuvent envoyer de demande de consultation à un médecin via le site internet www.doctoranytime.be et ne pourront déposer une demande de consultation que par l’intermédiaire d’une personne majeure disposant d’un compte sur le site internet www.doctoranytime.be
  • Le traitement des informations personnelles est effectué dans le strict respect des dispositions légales et est détaillé dans la politique de confidentialité figurant sur le site internet www.doctoranytime.be.
  • Vidéo Consultation

    • Le service de Vidéo Consultation est assuré par le Tokbox, solution de vidéoconférence réservée aux professionnels. La Vidéo Consultation désigne une consultation à distance entre un praticien DOCTOR ANYTIME et un patient, réalisée via un support vidéo accessible depuis la plateforme présente sur le site internet www.doctoranytime.be.
    • Le patient, lors de la création de ses identifiants, s’engage à ne fournir que des informations personnelles exactes. Une fois le profil et les identifiants créés, le patient s’en porte garant et responsable. Il s’engage à ne pas les partager à un tiers. DOCTOR ANYTIME décline toute responsabilité en cas d’oubli de déconnexion dans un lieu consulté par autrui, de perte ou de vol de ces identifiants. Toute action effectuée sur un profil engage la responsabilité de l’utilisateur propriétaire du profil.
    • Matériel.
      Pour une utilisation optimale des services de Vidéo Consultation, l’utilisateur doit disposer, au minimum, du matériel suivant : un ordinateur, smartphone ou tablette, un micro, ainsi qu’une webcam, indispensables à la réalisation de la Vidéo Consultation.
    • Obligations du patient utilisateur envers le praticien.
      Le patient utilisateur s’engage à :
      • s’assurer de la qualité technique de la Vidéo Consultation en veillant au bon fonctionnement de son matériel technique (appareil électronique supportant la réalisation d'une Vidéo Consultation ainsi qu'une connexion internet suffisante) ;
      • ne pas enregistrer ni stocker l'échange durant la Vidéo Consultation ;
      • s’assurer que la Vidéo Consultation se déroule dans un endroit permettant un échange de qualité, dans la confidentialité.
    • Le patient reconnaît que les consultations en Vidéo Consultation sont payantes à l’égard du professionnel de santé. Il est de la responsabilité du praticien et du patient de s’informer et d’être informés des frais liés au recours à la Vidéo Consultation.
    • DOCTOR ANYTIME décline toute responsabilité en cas de litige entre l’utilisateur et son patient. Le patient utilisateur s’engage, en prenant rendez-vous en ligne, à se présenter au rendez-vous ou à l’annuler si nécessaire. La non présentation à un rendez-vous est considérée comme une consultation effectuée par le praticien et sera facturée. Le patient utilisateur reconnaît que le rôle de DOCTOR ANYTIME se limite au rôle de simple intermédiaire et de prestataire technique. DOCTOR ANYTIME ne peut être tenu responsable d’un délai d’exécution de ses services non respecté ou d’une interruption des services relevant de facteurs totalement indépendants de sa volonté (connexion réseau, équipement de l’utilisateur, non fonctionnement de la Vidéo Consultation).
    • En cas de prise de rendez-vous en Vidéo Consultation chez un praticien nouveau, le patient confirme avoir vérifié que son praticien habituel ne propose pas de consultation sous la forme de Vidéo Consultation.
    • Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations personnelles et confidentielles échangées.

    Pré-paiement

    • Le pré-paiement désigne une empreinte bancaire par le patient, au profit du praticien. Le pré-paiement effectué chez DOCTOR ANYTIME est réalisé via l'entreprise Stripe, une solution de paiement par internet destinée aux professionnels. Le pré-paiement est réalisé par le patient avant la confirmation de la prise de rendez-vous en ligne. Il prend la forme d’un emprunt, du montant maximum de la consultation facturé par la praticien, le patient n’étant débité qu’après la réalisation de la consultation. À l’issue de la consultation, le praticien confirme le montant réel/effectif de cette dernière, duquel le patient sera débité. Le praticien peut faire payer le montant maximal, le revoir à la baisse, ou ne pas faire payer la consultation ; la décision lui revient.
    • Pour assurer l’utilisation et le bon fonctionnement du pré-paiement, le patient utilisateur s’engage à compléter ses coordonnées bancaires de façon précise, qui doivent être à jour au moment de la réalisation du pré-paiement. Le patient accepte que DOCTOR ANYTIME effectue un emprunt bancaire du montant maximal de la consultation. Aucune somme ne sera versée avant la fin de la consultation. Le versement du montant effectif de la consultation sera défini par le praticien à la fin de la consultation. Le patient utilisateur s’engage à payer quatre-vingt-dix centimes d'euro de frais de transaction à DOCTOR ANYTIME, en plus du montant effectif de la consultation. En cas de litige(s) avec le praticien, le patient pourra bénéficier d’un remboursement du montant débité à la seule condition que le patient démontre l’existence d’une faute dans le chef du praticien de nature à engager sa responsabilité.
    • Les motifs légitimes d’un remboursement de la part du praticien sont :
      • l’absence du praticien à la consultation,
      • tout problème technique empêchant la réalisation de la Vidéo Consultation, à condition que ce problème émane de DOCTOR ANYTIME ou du praticien. Une annulation de rendez-vous par le patient dans les 24 heures qui précèdent la consultation n’est pas considérée comme un motif de remboursement.
    • Les deux parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations confidentielles échangées.

    Évaluations

    • L'utilisateur peut soumettre une évaluation de son expérience de rendez-vous via le formulaire d'évaluation. Les évaluations sont visibles sur le profil en ligne du praticien après le processus d'acceptation, conformément à la politique d’évaluation. L'utilisateur doit être honnête, clair et responsable de sa propre évaluation. Doctoranytime et/ou les praticiens ont le droit de supprimer les commentaires des utilisateurs pour quelque raison que ce soit. L'utilisateur doit tenir compte du fait que les commentaires des utilisateurs ne sont que leurs opinions personnelles et doivent être traités comme tels. Les avis sont informatifs pour les utilisateurs de Doctoranytime. Lorsque l'utilisateur soumet son évaluation, l’avis a besoin de quelques jours avant d’être approuvé et être visible sur le profil du praticien. Le commentaire doit également être rédigé conformément aux conditions d'utilisation. De plus, si le commentaire est insultant, ou vulgaire, présente une réalité déformée et que les commentaires portent donc atteinte à la crédibilité du praticien, le commentaire ne pourra être publié. Avec la soumission de l'évaluation, le praticien est informé par courrier électronique. Lorsque l'évaluation est approuvée, l'utilisateur est informé par un e-mail automatique envoyé par Doctoranytime.
    • L'utilisateur a le droit de soumettre son évaluation dans un délai de 30 jours après son rendez-vous. Les cas pour lesquels Doctoranytime n'approuve pas une évaluation sont les suivants : commentaires liés au traitement ou diagnostic, thérapie pharmaceutique, détails de prix, commentaires offensants, rendez-vous non honoré. Les commentaires adressés à Doctoranytime et son utilisation ne seront pas publiés dans le profil d'un praticien.
    • Les praticiens ont aussi la possibilité de n'accepter aucun commentaire public. Si votre praticien a fait ce choix, votre évaluation ne sera pas publiée sur son profil public, mais votre praticien pourra toujours la recevoir.

    DOCTOR ANYTIME est autorisée à modifier les présentes conditions d’utilisation afin notamment de prendre en compte l’évolution des législations et réglementations. Tout contrat est régi par la version la plus récente des conditions d’utilisation.

  • Le site internet www.doctoranytime.be met à la disposition des utilisateurs, dans la limite de ses possibilités, un service de qualité. DOCTOR ANYTIME n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements informatiques, d’annulations de rendez-vous par les médecins figurant sur son site internet, ou des tarifs qu'ils pratiquent. Les médecins inscrits sur DOCTOR ANYTIME endossent l’entière responsabilité de la gestion de leur agenda et d’une manière plus générale de l’utilisation des outils proposés par DOCTOR ANYTIME.
  • L’utilisateur est informé que les systèmes informatiques comme les systèmes de transmission des communications, les systèmes informatiques assurant l’hébergement du portail internet ou les ordinateurs des praticiens peuvent être susceptibles de connaître des défaillances. DOCTOR ANYTIME veille à résoudre dans les meilleurs délais les défaillances informatiques qui pourraient survenir sur son système, DOCTOR ANYTIME ne peut en aucun cas être considérée responsable pour les interruptions des services ou pour toutes défaillances techniques de quelque nature que ce soit. L’utilisateur renonce par les présentes à tout recours contre le site internet www.doctoranytime.be en raison d’une défaillance technique survenue dans l’utilisation des services proposés. L’utilisateur ne saurait davantage motiver un refus de paiement ou réclamer une indemnisation à raison d’un dysfonctionnement du système ou d’un équipement informatique.
  • Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit belge. Les conventions auxquelles s'appliquent les présentes conditions générales seront soumises aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles ou de l’utilisateur, au choix de DOCTOR ANYTIME.
  • La nullité d’une clause des présentes conditions générales, pour quelque raison que ce soit, est sans effet sur les autres clauses des présentes.
  • Pour toutes questions : DOCTOR ANYTIME peut être contacté par mail à l’adresse suivante [email protected]