Conditions générales du Partenaire

Généralités

  • Site internet simple ou personnalisé : Doctoranytime ne fournit pas le contenu du site internet (photos et textes). Le praticien s’engage à fournir tout le contenu nécessaire à Doctoranytime afin de réaliser le site internet. Une fois le contenu réceptionné et validé, Doctoranytime s’engage à fournir le site internet dans un délais d’un mois. Une fois le site internet livré, toute modification sera facturée 60 euros HTVA/heure. Il est important de noter que le site internet est une extension de Doctoranytime.be et que de ce fait Doctoranytime SPRL restera propriétaire du site même si le praticien résilie son contrat. Le praticien s’engage à fournir ses informations dans les 30 prochains jours, sauf conditions particulières. Dans le cas contraire, la facturation du site internet commencera 3 mois après la date de signature du contrat.
  • Visibilité sur la plateforme : Doctoranytime donne l’opportunité au(x) praticien(s) d’être visible aux visiteurs de Doctoranytime.be.
    En aucun cas, Doctoranytime ne pourra garantir de quelle que façon l’apport de nouveaux patients à ses praticiens.
  • Doctoranytime décline toute responsabilité concernant les informations diffusées par le Praticien sur son site internet/profil ainsi que l’utilisation qui en est faite, y compris pour tout préjudice financier qui pourrait en découler.
  • Afin d’activer son service, Doctoranytime devra recevoir au préalable de la part du praticien au minimum :
    • Une photo de profil de bonne qualité
    • Son CV (postes occupés et durées)
    • Ses disponibilités afin de configurer l’agenda
  • Les SMS « back end » correspondent aux rendez-vous ajoutés par le praticien dans son agenda lui-même pour ses propres rendez- vous. Les SMS « front end » correspondent aux SMS envoyés aux patients qui ont pris rendez-vous via la plateforme Doctoranytime.be.
  • Les factures sont acquittées par prélèvement automatique via cartes de crédit. La facturation est également annuelle et non mensuelle. Nous vous demanderons de fournir vos données bancaires lors de la première demande de paiement via Email. Le délais de paiement est de 5 jours maximum à compter de la date de réception de toute facture.
  • En cas de non-paiement de toute facture dans les 3 mois suivant la date d’échéance, l’acheteur sera redevable au vendeur, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts d’un montant égal au taux suivant : 10%. Toute facture impayée à la date d’échéance entraînera la débition, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire (partie non publiée dans la version d’évaluation du contrat) de 10% de la somme en principal, avec un montant minimum de 50 euros.
  • En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l’acheteur sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, tels que les frais d’avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire.
  • Le présent contrat est régi par le droit belge. Les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront compétents en cas de litige.
  • Le site est la propriété de DOCTORANYTIME MANAGEMENT LTD, Numéro de registre HE380332, dont le siège social se situe à Diagorou 4, Kermia House, étage 4, bureau 404, 1097, Nicosie, Chypre